Associations, fondations et
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Sable Avocats est le partenaire juridique privilégié des associations, fondations et acteurs de l’économie sociale et solidaire, de l’élaboration à la fin du projet social :
Choix de la forme juridique, de l’organisation interne et de la gouvernance ;
Rédaction des documents internes : statuts, règlement intérieur, documents sociaux ;
Accompagnement ;
Accompagnement pour l’obtention des agréments, reconnaissances ou labels ;
Aide à la constitution des dossiers de subventionnement ;
Audits juridiques, sociaux et fiscaux ;
Transformation juridique et réorganisations ;
Rédaction des rescrits fiscaux ;
Responsabilités civile, pénale, financière… des dirigeants ;
Financements internes et externes ;
Accompagnement dans les politiques de sponsoring / mécénat ;
Sectorisation fiscale et/ou filialisation des activités lucratives ;
Fusion, Scission et apport partiel d’actifs ;
Procédures préventives et collectives en cas de difficultés ;
Dissolution et liquidation amiable.
Contentieux de droit commun judiciaires, administratifs, sociaux, fiscaux ;
Le Pôle Associations / Economie solidaire travaille en synergie et de manière transversale avec principalement les Pôles Administratif-Public – Responsabilités & Assurances – Sport – Social, afin de vous apporter une offre et une réponse « 360° ».
